Conditions générales d'utilisation

Dispositions générales

Soléa à la demande est le service de transport à la demande du réseau Soléa, exploitant du réseau de transports urbains de l’agglomération mulhousienne pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le règlement applicable à l’utilisation de ce service est celui du réseau, complété par les mentions figurant dans ce document.

Les demandes de transport soumises à réservation préalable sont acceptées dans la limite des moyens techniques et humains disponibles.

Soléa à la demande : découpage en 8 zones

Quelle que soit la zone, Soléa à la demande fonctionne sur réservation et s’arrête aux arrêts pour lesquels des passagers ont effectué une réservation. En fonction des demandes, l’itinéraire du véhicule est réalisé tout en garantissant l’horaire demandé.

Zones 1 à 6 :

Soléa à la demande permet de se déplacer entre un des points d’arrêts Soléa d’une commune périurbaine de m2A et deux ou trois destinations au choix, identifiées dans le cœur de l’agglomération (pôle d’échange, gare, zone commerciale). Les déplacements sont également autorisés entre les communes d'une même zone, dans la limite maximale de 1,5 km entre 2 arrêts.

Pour chacune des 6 zones, l’amplitude de fonctionnement est de 6h à 23h du lundi au dimanche (sauf jours fériés). Pour les communes desservies par une ligne régulière (ligne 12 pour la zone 1, ligne 15 pour la zone 2, lignes 50 à 59 pour les zones 1, 3, 4, 5 et 6), il n’est pas autorisé de réserver une origine-destination existante sur une ligne régulière lorsqu’elle circule (notion de non-concurrence). 

Pour cela, les horaires réguliers de ces lignes sont intégrés dans le logiciel de réservation. Lors d’une réservation, le client se voit proposer soit :

- une proposition d’horaires sur une ligne régulière si elle circule à l’horaire demandé,

une proposition d’horaires à la demande.

Un délai de -45 min / +45 min est appliqué avant ou après le passage d’une course régulière dans l’amplitude de fonctionnement 6h-23h.

Exemple : souhait de partir à 10h avec Soléa à la demande :

- Réservation possible jusqu’à 9h15 avec Soléa à la demande

- Course régulière à 10h avec la ligne régulière qui dessert la commune

- Réservation à nouveau possible à partir de 10h45 avec Soléa à la demande

Le dimanche, la notion de non-concurrence ne s’applique pas sur les lignes 50 à 59, ces dernières circulant uniquement du lundi au samedi. La possibilité de réserver un trajet à la demande s’étend donc sur la totalité de l’amplitude 6h-23h le dimanche (hors commune de Wittelsheim desservie par la ligne 12 toutes les 2h).

Zones 7 à 8 :

Soléa à la demande dessert également 2 zones d’activités dont le principe est le suivant : proposer un véhicule à un pôle d’échange, à destination d’une des 2 zones d’activités, selon des créneaux et des horaires de départ ou retour définis. La course n’est réalisée que si un client est présent ou une réservation effectuée.

La zone 7 dessert la zone d’activités du Parc des Collines situé à Mulhouse et à Brunstatt-Didenheim. Ce service relie le Parc des Collines (7 arrêts au choix) et l’arrêt Bel Air, pôle d’échanges avec les lignes 2, C6, 14, 16, 18 et 52. Un départ toutes les 15 min est prévu en heures de pointe du matin, midi et soir, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

La zone 8 dessert les zones d’activités et commerciales Cour Meyer à Richwiller et Carreau Anna à Kingersheim et Wittenheim. Ce service relie les zones d’activités Cour Meyer (3 arrêts au choix) et Carreau Anna (3 arrêts au choix) et l’arrêt Rattachement, pôle d’échanges avec les lignes 1, 8, 50 et 54. Un départ est prévu toutes les 20 min en heures de pointe du matin et du soir.

Hors zone : autres services (établissements de santé, centre pénitentiaire et quartier d’habitat)

Pour répondre à des besoins de déplacements plus spécifiques, Soléa à la demande dessert également :

- La fondation Jean Dollfus à Mulhouse : il est possible de se déplacer de l'arrêt Fondation Jean Dollfus vers ou depuis les arrêts Dornach Gare et Nations, du lundi au samedi de 6h30 à 19h30

- L'EHPAD Le Beau Regard à Mulhouse : il est possible de se déplacer de l'arrêt EHPAD Le Beau Regard vers ou depuis les arrêts Dornach Gare et Nations, du lundi au samedi de 6h30 à 19h30

- L'EHPAD Les Collines à Riedisheim : il est possible de se déplacer de l'arrêt EHPAD Les Collines vers ou depuis les arrêts Habsheim Gare, Stockbrunna, Espace Jardiniers et Notre Dame des Champs, du lundi au samedi de 8h30 à 18h30

- L'EHPAD Saint Sébastien à Rixheim : il est possible de se déplacer de l'arrêt EHPAD Saint Sébastien vers ou depuis les arrêts Habsheim Gare, Stockbrunna, Espace Jardiniers et Notre Dame des Champs, du lundi au samedi de 8h30 à 18h30

- Le Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach : il est possible de se déplacer de l'arrêt Allée du Chêne vers ou depuis les arrêts Lutterbach Gare et Dornach Gare, le lundi de 6h à 19h30 et du mardi au samedi de 6h à 7h15 et de 18h15 à 19h30 (en complément du fonctionnement de la ligne 17)

- Le quartier Fernand Anna à Wittenheim : il est possible de se déplacer des arrêts Millepertuis et Marjolaine vers ou depuis les arrêts Halle au Coton et Médiathèque, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Inscription

Pour accéder à Soléa à la demande, il est obligatoire de disposer d’un compte. L’inscription, comme la réservation du trajet, peut se faire :

- Par Internet, via le site Soléa

- Par l’application mobile MyMobi, disponible sur les stores iOS et Android

- Par téléphone au 03.89.66.77.99, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Le nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone sont obligatoires pour valider l’inscription et pouvoir ainsi bénéficier du service Soléa à la demande.

Réservation et délai

Les réservations se font, comme pour l’inscription, sur internet, via l’application MyMobi ou encore par téléphone au 03.89.66.77.99.

Pour les zones 1 à 6, la réservation est obligatoire au départ ou à destination des communes. Il est possible de réserver son trajet 1h avant le départ dans la limite des places disponibles. Il est tout de même conseillé de prévoir ses trajets le plus en amont possible, cela étant réalisable jusqu’à 1 mois à l’avance. Toute réservation formulée moins de 1h avant le départ sera refusée.

Pour les zones 7 à 8, la réservation est obligatoire au départ des zones d’activités. Elle est fortement conseillée au départ des pôles d’échanges Bel Air et Rattachement afin de garantir sa place dans le véhicule. Il est possible réservation jusqu’à 15 min avant le départ (zone 7) et 20 min avant le départ (zone 8). 

Eléments demandés lors de la réservation

- La date du déplacement

- L’horaire de prise en charge à l’arrêt de montée (« Partir vers » afin de garantir l’horaire de départ) ou l’horaire d’arrivée à l’arrêt de descente si vous avez un impératif concernant votre heure d’arrivée (« Arriver avant » afin de garantir l’horaire d’arrivée)

- Les arrêts de prise en charge et de descente

- Le nombre de passagers : 8 passagers maximum à bord d’un véhicule. Les réservations pour les groupes (associations, établissements scolaires, centres de loisirs, etc) de plus de 8 personnes ne sont pas autorisées (se rapprocher d’un transporteur privé)

Toute demande formulée de façon incomplète lors de la réservation ne sera pas prise en compte. Une fois validée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec le récapitulatif (date, heure, lieu de prise en charge et de dépose, nombre de passagers).

Vous devez impérativement indiquer « Arriver avant » si vous avez un impératif concernant votre horaire d’arrivée (travail, études, rendez-vous, etc). Le logiciel de réservation bloquera ainsi votre horaire d’arrivée qui sera garanti, même si d’autres clients se rajoutent sur le trajet.

Pour toute réservation sur Internet ou via MyMobi pour un trajet le lendemain avant 9h, la réservation doit obligatoirement se faire la veille avant 20h.

Horaires de passage

Lors de la réservation l’horaire qui est indiqué est provisoire, avec une prise en charge « au plus tôt » ou « au plus tard ». Un SMS et/ou une notification (si vous avez l'application MyMobi) vous est envoyé pour vous informer des horaires définitifs de prise en charge et de dépose : 40 min avant pour les zones 1 à 6, 10 min avant pour les zone 7 et 8.

Une flexibilité de -5min et de +5 min est nécessaire afin de pouvoir proposer un trajet à d’autres clients. Soléa à la demande n’est pas un service de taxi : cela reste du transport en commun mais à la demande avec la probabilité que plusieurs passagers se retrouvent à bord. C’est pourquoi vous devez vous présenter 5 min avant l’heure de départ indiquée. Votre véhicule peut également arriver 5 min après l’heure d’arrivée prévue pour cause de prise en charge d’un autre client avant vous. Soléa ne pourra être tenu responsable de ce changement d’horaire : vous devez donc prévoir un horaire de départ 5 min plus tôt que celui demandé.

Modifications, annulations et absences

Toute modification ou annulation d’une réservation doit être signalée à Soléa au plus tard 1h avant le déplacement pour les zones 1 à 6, 15 min pour la zone 7 et 20 min pour la zone 8. Vous pouvez gérer vous-même vos réservations sur le site Soléa ou l’application MyMobi ou en appelant au 03.89.66.77.99.

En cas d’annulation tardive (annulation hors délai donc moins de 1h à l’avance), vous serez considéré comme absent. En cas de non-présentation à l’arrêt à l’heure réservée sans prévenance préalable de Soléa ou d’annulation tardive, vous serez contacté par Soléa pour comprendre la raison de votre absence.

Conditions d’utilisation

Vous êtes tenu de vous présenter à l’arrêt de prise en charge 5 min avant l’heure convenue. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre après l’horaire prévu.

Vous devez posséder un titre de transport valide dès votre montée à bord du véhicule (ticket ou abonnement Soléa).

Les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte et seront sous la responsabilité de ce dernier qui fournira le siège pour l’enfant, nécessaire pour un déplacement sécurisé.
Accessibilité

Les véhicules des zones 7 et 8 ne sont pas accessibles aux usagers en fauteuil roulant (UFR). Une petite rampe permet malgré tout de faciliter la montée à bord pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

La desserte des zones 1 à 6 est accessible pour les UFR, d’arrêt à arrêt. Pour disposer d’un transport d’adresse à adresse pour les UFR, le service Domibus est à contacter.

Deux véhicules disposent d’une place permettant l’accueil d’un UFR (manuel ou électrique). Une rampe permet l’accès du fauteuil dans le véhicule. Les conducteurs sont formés pour la prise en charge d’un UFR. Les 2 places UFR se trouvent dans des véhicules de type Renault Master, habillés aux couleurs de Soléa. Dans chacun de ces 2 véhicules se trouvent 5 autres places non UFR.

La réservation se fait par téléphone au 03.89.66.77.99. Si une personne vous accompagne lors de votre déplacement avec Soléa à la demande, il faudra le préciser lors de la réservation. Son nom, prénom et numéro de téléphone vous seront alors demandés et la réservation se fera automatiquement pour 2 personnes. 

Consignes de sécurité

Le conducteur est seul juge concernant l’installation des clients à bord et refusera toute personne dans une des situations suivantes :

- En train de fumer et de vapoter dans le véhicule

- En état d’ébriété ou d’ivresse

- Dont l’hygiène est douteuse

- Transportant des colis et/ou objets encombrants

- Transportant des produits dangereux et inflammables

- Transportant un vélo même pliable

Seules sont tolérées :
- La prise en charge de l’équivalent de 2 sacs à main pour les courses liées à des besoins alimentaires
- La prise en charge d’une poussette ou d’une trottinette à condition qu’elle soit pliée et manipulée uniquement par son propriétaire. Il est obligatoire de spécifier lors de sa réservation la présence d’un tel équipement afin de prévoir le véhicule adéquat

Soléa ne peut être tenu pour responsable de dégradations sur les marchandises transportées.

Dans un souci d’hygiène et de sécurité et pour ne pas incommoder les autres passagers, les animaux et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) sont interdits, hormis les chiens d’assistance. Leur transport doit faire l’objet d’un signalement au moment de la réservation qui se fait uniquement par téléphone dans ce cas-là.

Tarification

La tarification applicable au service Soléa à la demande est identique à celle en vigueur sur l’ensemble du réseau Soléa au moment du voyage. Le service est ouvert à tout personne munie d’un titre de transport Soléa en cours de validité. Un titre de transport donne droit à des correspondances sur l’ensemble du réseau suivant la première validation du titre sur le réseau Soléa.

Le conducteur est en droit de refuser l’accès à bord du véhicule à toute personne non munie d’un titre de transport valide. Il est possible d’acheter un ticket « 1 Voyage » à 1,60€ auprès du conducteur. Il est également possible d’acheter son titre de transport sur le Compte Mobilité (lien) ou d’envoyer par SMS « SOLEA» au 93 068.

Protection des données

Dans le cadre du RGPD 679/2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation dans le cadre du règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Vous devez faire la demande à l’adresse suivante : Service clients Soléa, 97 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE.